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Avril

Déclarations du 30 avril 2009

• Travailleurs non salariés : déclaration des revenus 2008 aux organismes conventionnés relevant (...)

Déclarations du 25 avril 2009

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de (...)

Déclarations du 24 avril 2009

Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2008 et en (...)

Déclarations du 20 avril 2009

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)

Déclarations du 15 avril 2009

• Grandes surfaces assujetties à la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat : déclaration et (...)

Déclarations du 11 avril 2009

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)

Déclarations du 8 avril 2009

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)

Déclarations du 5 avril 2009

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2009 ou du 1er trimestre (...)

Déclaration controlée Micro BNC

Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la (...)

IR, TP désirant suspendre ou moduler...

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou de la taxe (...)

TP cotisation minimale...

Redevables de la cotisation minimale de taxe professionnelle : liquidation de la cotisation (...)

TNS déclaration de revenus 2007...

Travailleurs non salariés : déclaration des revenus 2007 aux organismes conventionnés relevant du (...)

IS, déclaration N°2065...

Sociétés à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2007 ou ayant clos le 31 janvier (...)

Dépôt des principales déclarations...

Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles (sauf report) : déclaration des (...)

Charges sociales sur salaires mars 2008...

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)

Régularisation de TVA...

Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2007 et en (...)

Prof Lib, prélèvement des cotsations sociales...

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance (...)

Artisans, commerçants, industriels, prélvement des cotisatons sociales...

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)

Charges sociales...

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)

Taxes sur salaires de mars...

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations (...)

Paiement des cotisations sociales...

Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus (...)

+ de 9 salariés, paiement des charges sur salaires 1er trimestre...

Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel : paiement des charges (...)

Solde I S...

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice au 31 décembre 2007 ou qui (...)

RSI pour les grandes surfaces...

Grandes surfaces assujetties à la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat : déclaration et (...)

Déclaration échanges de biens...

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)

- 50 salariés, déclaration DDTE...

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)

Prof Lib, prélèvement assurances...

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance (...)

Artisans, comerçants, industriels, prélèvement assurances...

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)

- 50 salarié ; charges sociales...

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)

TVA mars 2008...

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA (...)

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