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Modifications de la taxe sur les véhicules de société
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus (...)
Régime simplifié d’imposition et déclaration de TVA
Evolution de l’obligation déclarative des redevables soumis au régime simplifié d’imposition et (...)
La déclaration de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Prélèvement fiscal et social forfaitaire L’auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social (...)
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2011
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Au 1er janvier 2013, les entreprises auront harmonisé leurs factures avec les règles européennes
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auto-entrepreneur, le défaut de déclaration de chiffre d’affaires
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Tiers de confiance : avocat, notaire et maintenant expert comptable
Depuis le JO du 29 décembre 2011, les experts comptables sont au même titre qu’un avocat ou un (...)
TVA à 7%, précisions pour début 2012
Précision relative aux prestations qui ont débuté avant le 1er janvier 2012 avec une facturation (...)
Règles de crédit aux entreprises
Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, (...)
Insertions d’annonces légales, tarif 2012
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Procédures de sauvegarde et de redressement, radiation des mentions au RCS
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La Facturation : memo
Devant la répétition des demandes qui lui sont adressées, LACLEE rappelle les obligations de (...)
Récupérer la TVA sur les impayés
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Auto-entrepreneurs, les plafonds bloqués jusqu’en 2013
Le plan de rigueur impacte les auto-entrepreneurs. Le premier Ministre veut plafonner les (...)
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
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Les plus-values mobilières financent les PME
l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées. A compter de (...)
La TVS 2012 éxaminée par le Sénat
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Les commissions inter-bancaires sont en baisse depuis le 1er octobre 2011
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Taxe sur les véhicules de sociétés, déclaration et paiement avant le 30 novembre 2011
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Nouveau seuil de TVA concernant les assujettis non redevables et les ventes à distance
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Numéro de TVA intracommunautaire : pratiques commerciales douteuses
De nombreux créateurs d’entreprises reçoivent, après avoir effectué leurs formalités (...)
Télédéclaration d’impôts dès 230 000 euros de chiffre d’affaires
Le seuil de chiffre d’affaires entraînant l’obligation pour les entreprises de déclarer et régler (...)
Crédit aux entreprises, les taux des petits 90% plus chers que pour les grands
Le bulletin de la Banque de France révèle que les PME achètent leurs crédits quasiment deux fois (...)
Bloquer le compte bancaire d’un débiteur récalcitrant : ce sera bientôt possible
Alors que la conjoncture économique reste fragile, la gestion des impayés est un sujet (...)
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Les taux de TVA de l’Union Européenne
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Réforme de la taxe professionnelle, l’instruction du 8 juillet 2011
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Plafonner la CET sur la valeur ajoutée
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Taxe sur les véhicules de société pour la période 2010 - 2011
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Récupération de la TVA sur les cadeaux
Entreprises, pour récupérer la TVA sur les cadeaux, la valeur unitaire de ceux-ci ne doit excéder (...)
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Travailleur indépendant Les documentations en ligne de l’Urssaf qui vous concerne Les (...)
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