Entreprise 77

Mai

Déclarations du 5 mai 2009
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2009. • Employeurs (...)
Déclarations du 5 mai 2009

Déclarations du 8 mai 2009
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)
Déclarations du 8 mai 2009

Déclarations du 14 mai 2009
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)
Déclarations du 14 mai 2009

Déclarations du 15 mai 2009
• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la (...)
Déclarations du 15 mai 2009

Déclarations du 20 mai 2009
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
Déclarations du 20 mai 2009

Déclaration du 25 mai 2009
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
Déclaration du 25 mai 2009

Déclarations du 29 mai 2009
• Date limite de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l’ensemble des revenus de 2008 (n° (...)

Déclarations du 31 mai 2009
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009 : dépôt de (...)
Déclarations du 31 mai 2009

Déclaration du 31 mai
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : dépôt de (...)
Déclaration du 31 mai

Déclaration du 30 mai
• Date de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l’ensemble des revenus de 2007 (n° 2042). • (...)
Déclaration du 30 mai

Déclaration du 25 mai
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
Déclaration du 25 mai

Déclaration du 15 mai
• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la (...)
Déclaration du 15 mai

Déclaration du 20 mai
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
Déclaration du 20 mai

Déclaration du 14 mai
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)
Déclaration du 14 mai

Déclarations du 5 mai
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
Déclarations du 5 mai

Déclaration du 8 mai
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)
Déclaration du 8 mai

TVA sur opérations d’avril 2008
Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2008. Délai variable sur le (...)
TVA sur opérations d'avril 2008

5 MAI 2008 : SCI
Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de (...)
5 MAI 2008 : SCI

5 mai 2008 : effort de construction
Déclaration de participation à l’effort de construction n° 2080.
5 mai 2008 : effort de construction

5 MAI 2008 : formation continue
Déclaration de la participation à la formation professionnelle continue (entreprises d’au moins (...)
5 MAI 2008 : formation continue

5 MAI 2008 : CA 12
Déclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12) concernant les entreprises soumises à l’IS (...)
5 MAI 2008 : CA 12

5 MAI 2008 : déclarations TP
Date limite de dépôt des déclarations de taxe professionnelle n° 1003 ou 1003 S pour les sociétés (...)
5 MAI 2008 : déclarations TP

5 MAI 2008 : déclaration annuelle de rrésultats (réel)
Date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats des entreprises (non soumises à l’IS) (...)
5 MAI 2008 : déclaration annuelle de rrésultats (réel)

5 MAI 2008 : paiement trimestriel des cotisations d’assurances
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel (...)
5 MAI 2008 : paiement trimestriel des cotisations d'assurances

5 mai 2008 : professions libérales
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance (...)
5 mai 2008 : professions libérales

5 mai pour les artisans, commerçants, industriels
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
5 mai pour les artisans, commerçants, industriels

5 mai : Charges sociales pour employeur de + de 50 salariés
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
5 mai : Charges sociales pour employeur de + de 50 salariés

5 MAI 2008
L’Administration fiscale, via le Ministère du budget, vient de fixer au LUNDI 5 MAI 2008 la date (...)
5 MAI 2008

8 mai 2008 :relevé des contrats de travail
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)
8 mai 2008 :relevé des contrats de travail

14 mai 2008 : déclaration échanges de biens
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)
14 mai 2008 : déclaration échanges de biens

15 mai 2008 : charges sociales et transport
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
15 mai 2008 : charges sociales et transport

15 mai 2008 : 2e acompte provisionnel
Versement du 2e acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu de 2007 (sauf en cas (...)
15 mai 2008 : 2e acompte provisionnel

15 mai 2008 : PME charges sociales
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus (...)
15 mai 2008 : PME charges sociales

15 mai 2008 : solde IS
Sociétés ayant clos leur exercice au 31 janvier 2008 : versement du solde de l’impôt sur les (...)
15 mai 2008 : solde IS

15 mai 2008 : taxe sur salaires
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe correspondant aux (...)
15 mai 2008 : taxe sur salaires

15 mai 2008 : déclaration N° 2046
Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en (...)
15 mai 2008 : déclaration N° 2046

15 mai 2008 : contribution RSI
Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la (...)
15 mai 2008 : contribution RSI

20 mai 2008 : cotisations d’assurances
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
20 mai 2008 : cotisations d'assurances

25 mai 2008 : charges sociales , entreprises de + de 50
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
25 mai 2008 : charges sociales , entreprises de + de 50

30 mai 2008 : déclaration N° 2042
Entreprises imposées selon un régime micro-BIC ou micro-BNC : dépôt des déclarations de revenus n° (...)
30 mai 2008 : déclaration N° 2042

30 mai 2008 : déclaration des revenus
Date de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l’ensemble des revenus de 2007 (n° (...)
30 mai 2008 : déclaration des revenus

31 mai 2008 : 1ére adhésion CGA
Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, (...)
31 mai 2008 : 1ére adhésion CGA

31 mai 2008 : rapport service médical
Employeurs occupant au moins 50 salariés : transmission du rapport annuel relatif au service (...)
31 mai 2008 : rapport service médical

31 mai 2008 : déclaration des résultats - Exercice clos le 28/02

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : dépôt de la (...)
31 mai 2008 : déclaration des résultats - Exercice clos le 28/02