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Mai
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Déclarations du 5 mai 2009
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2009. • Employeurs (...)
Déclarations du 8 mai 2009
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)
Déclarations du 14 mai 2009
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)
Déclarations du 15 mai 2009
• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la (...)
Déclarations du 20 mai 2009
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
Déclaration du 25 mai 2009
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
Déclarations du 29 mai 2009
• Date limite de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l’ensemble des revenus de 2008 (n° (...)
Déclarations du 31 mai 2009
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009 : dépôt de (...)
Déclaration du 31 mai
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : dépôt de (...)
Déclaration du 30 mai
• Date de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l’ensemble des revenus de 2007 (n° 2042). • (...)
Déclaration du 25 mai
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
Déclaration du 15 mai
• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la (...)
Déclaration du 20 mai
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
Déclaration du 14 mai
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)
Déclarations du 5 mai
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
Déclaration du 8 mai
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)
TVA sur opérations d’avril 2008
Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2008. Délai variable sur le (...)
5 MAI 2008 : SCI
Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de (...)
5 mai 2008 : effort de construction
Déclaration de participation à l’effort de construction n° 2080.
5 MAI 2008 : formation continue
Déclaration de la participation à la formation professionnelle continue (entreprises d’au moins (...)
5 MAI 2008 : CA 12
Déclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12) concernant les entreprises soumises à l’IS (...)
5 MAI 2008 : déclarations TP
Date limite de dépôt des déclarations de taxe professionnelle n° 1003 ou 1003 S pour les sociétés (...)
5 MAI 2008 : déclaration annuelle de rrésultats (réel)
Date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats des entreprises (non soumises à l’IS) (...)
5 MAI 2008 : paiement trimestriel des cotisations d’assurances
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel (...)
5 mai 2008 : professions libérales
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance (...)
5 mai pour les artisans, commerçants, industriels
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
5 mai : Charges sociales pour employeur de + de 50 salariés
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
5 MAI 2008
L’Administration fiscale, via le Ministère du budget, vient de fixer au LUNDI 5 MAI 2008 la date (...)
8 mai 2008 :relevé des contrats de travail
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en (...)
14 mai 2008 : déclaration échanges de biens
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la (...)
15 mai 2008 : charges sociales et transport
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
15 mai 2008 : 2e acompte provisionnel
Versement du 2e acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu de 2007 (sauf en cas (...)
15 mai 2008 : PME charges sociales
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus (...)
15 mai 2008 : solde IS
Sociétés ayant clos leur exercice au 31 janvier 2008 : versement du solde de l’impôt sur les (...)
15 mai 2008 : taxe sur salaires
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe correspondant aux (...)
15 mai 2008 : déclaration N° 2046
Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en (...)
15 mai 2008 : contribution RSI
Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la (...)
20 mai 2008 : cotisations d’assurances
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)
25 mai 2008 : charges sociales , entreprises de + de 50
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du (...)
30 mai 2008 : déclaration N° 2042
Entreprises imposées selon un régime micro-BIC ou micro-BNC : dépôt des déclarations de revenus n° (...)
30 mai 2008 : déclaration des revenus
Date de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l’ensemble des revenus de 2007 (n° (...)
31 mai 2008 : 1ére adhésion CGA
Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, (...)
31 mai 2008 : rapport service médical
Employeurs occupant au moins 50 salariés : transmission du rapport annuel relatif au service (...)
31 mai 2008 : déclaration des résultats - Exercice clos le 28/02
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : dépôt de la (...)
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Journées de la transmission d’entreprise avec la CCI 7 les 20 ety 21 juin 2012 au Palais des congrès de Paris
Les commandes dans l’industrie sont quasi stables en mars 2012
7e édition en Essonne du forum de recrutement des apprentis du CFA EVE par les entreprises le 26 juin 2012
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