Entreprise 77

Ressources Humaines - Social

Février, c’est l’heure de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de (...)
Février, c'est l'heure de la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent

L’utilisation non abusive de ces contrats successifs à durée déterminée peut, le cas échéant, être (...)
Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s'avère récurrent, voire permanent

Particularité d’un contrat à temps partiel par ATIX INTERIM
En qualité d’agence d’intérim articulant les offres sur des contrats en CDI, en CDD, comme en (...)
Particularité d'un contrat à temps partiel par ATIX INTERIM

Indemnités de licenciement, un nouveau plafond d’éxonérations
Les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle (...)
Indemnités de licenciement, un nouveau plafond d'éxonérations

CSG/CRDS : Nouveautés 2012
Modification du taux de l’abattement pour frais professionnels : Le taux de l’abattement de la (...)
CSG/CRDS : Nouveautés 2012

Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011
Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011 effectuée par dépôt de fichiers La (...)
Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011

Baisse des IJ en cas d’arrêt de travail depuis le 1er janvier 2012
Avant le 1er janvier 2012, les Indemnités Journalières (IJ), étaient plafonnées par l’assurance (...)
Baisse des IJ en cas d'arrêt de travail depuis le 1er janvier 2012

Les seuils 2012 de la saisie sur salaires
Lorsqu’un salarié doit faire face à des dettes, impôts impayés, loyer en retard, pension alimentaire (...)
Les seuils 2012 de la saisie sur salaires

Conditions d’utilisation et de rémunération des stagiaires
Conditions d’utilisation d’un stagiaire Interdictions Un stage ne doit pas être proposé pour : (...)
Conditions d'utilisation et de rémunération des stagiaires

Les quotas 2012 de la taxe d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2012, l’augmentation échelonnée du quota de la taxe d’apprentissage (TA) (...)
Les quotas 2012 de la taxe d'apprentissage

Barème des frais professionnels pour 2012
Les frais professionnels s’entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l’emploi que le (...)
Barème des frais professionnels pour 2012

Appliquer le forfait jours dans l’organisation du travail des cadres avec ATIX INTERIM
Le travail des cadres, en particulier, peut requérir une organisation particulière qui échappe (...)
Appliquer le forfait jours dans l'organisation du travail des cadres avec ATIX INTERIM

Modification de l’abattement pour frais professionnels
Le taux et le champ d’application de l’abattement pour frais professionnels applicable à certains (...)
Modification de l'abattement pour frais professionnels

Le forfait social est passé à 8% au 1er janvier 2012
À partir du 1er janvier 2012, le taux du forfait social passe de 6 % à 8 %, après être passé en (...)
Le forfait social est passé à 8% au 1er janvier 2012

Aide pour l’embauche d’un jeune, prolongation jusque fin juin 2012
Un décret paru au JO du 29 décembre 2011, précise que l’aide accordée aux entreprises de moins de (...)
Aide pour l'embauche d'un jeune, prolongation jusque fin juin 2012

Signer un CDD, un exercice qu’il vaut mieux maîtriser pour ATIX INTERIM
Pour une entreprise, s’engager sur un CDD n’est pas un vain et la responsabilité de la société est (...)
Signer un CDD, un exercice qu'il vaut mieux maîtriser pour ATIX INTERIM

Forfait social, +2 points au premier janvier 2012
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une (...)
Forfait social, +2 points au premier janvier 2012

Revalorisation du minimum garanti au 1er janvier 2012
Le minimum garanti passera à 3,44 euros au 1er janvier 2012, au même titre que le SMIC horaire (...)
Revalorisation du minimum garanti au 1er janvier 2012

Déclaration d’embauche
Afin d’effectuer l’embauche d’un salarié de façon légale (sous peine d’être sanctionnée pour travail (...)
Déclaration d'embauche

Travail dissimulé, du nouveau dès le 1er janvier 2012
Fin novembre, un nouveau décret ( Décret du 21 novembre 2011 n° 2011-1601, JO 23 novembre, (...)
Travail dissimulé, du nouveau dès le 1er janvier 2012

Enfiler sa tenue de service sans contrepartie.
Le temps d’habillage et de déshabillage d’une tenue de service, d’un uniforme hors lieu de travail (...)
Enfiler sa tenue de service sans contrepartie.

Le SMIC est augmenté de 2.1 % le 1 er décembre 2011
Le Smic passe à 9.19 € brut ce 1er décembre 2011. Cette hausse de 2.1% répond à l’augmentation de (...)
Le SMIC est augmenté de 2.1 % le 1 er décembre 2011

DDAS sur papier, un nouveau formulaire 2011
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) peut prendre plusieurs formes : (...)
DDAS sur papier, un nouveau formulaire 2011

Contrat de sous-traitance : des documents pour le donneur d’ordre
Pour de la conclusion d‘un contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre doit valider un minimum (...)
Contrat de sous-traitance : des documents pour le donneur d'ordre

CDD successifs pour un emploi saisonnier
ATIX INTERIM, Agence indépendante qui propose des postes en CDD, CDI ou Intérim pour le compte (...)
CDD successifs pour un emploi saisonnier

Nouveaux taux sur les taxes des conventions d’assurance maladies
Contrats maladies : le taux de la taxe spéciale des conventions d’assurance ont été ajustés par (...)
Nouveaux taux sur les taxes des conventions d'assurance maladies

Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif a un cadre juridique
Le code du travail a désormais un article consacré au prêt de main d’oeuvre à but non lucratif : (...)
Le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif a un cadre juridique

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace la convention de reclassement
Le CSP permet aux salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté de bénéficier d’une allocation de (...)
Le contrat de sécurisation professionnelle remplace la convention de reclassement

Le droit de préemption des salariés
En cas de cession de leur entreprise, les salariés pourraient préempter.. C’est en tout cas le (...)
Le droit de préemption des salariés

Politique du handicap et intégration d’un stagiaire handicapé
Amélioration dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés L’article L. 5212-7 (...)
Politique du handicap et intégration d'un stagiaire handicapé

Net-entreprises-fr acccompagne les entreprises dans les nouvelles transmissions de l’attestation assurance chômage
La transmission dématérialisée de l’attestation d’assurance chômage, document utilisé par tout (...)
Net-entreprises-fr acccompagne les entreprises dans les nouvelles transmissions de l'attestation assurance chômage

Cotisations sociales : tableau récapitualtif des nouvelles modalités par l’URSSAF
Dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations sociales, le réseau des Urssaf (...)
Cotisations sociales : tableau récapitualtif des nouvelles modalités par l'URSSAF

L’entretien individuel d’évaluation, pierre angulaire des ressources humaines
L’entretien individuel d’évaluation (EIE) est aujourd’hui la pierre angulaire de la politique de (...)
L'entretien individuel d'évaluation, pierre angulaire des ressources humaines

Nouvelle procédure pour les DADS 2012
A partir des DADS (déclarations annuelles des données sociales) à mettre en ligne en 2012, la (...)
Nouvelle procédure pour les DADS 2012

Prêt de main d’œuvre entre entreprises
Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou au contraire (...)
Prêt de main d'œuvre entre entreprises

Salarié citoyen ascesseur désigné, que faire ?
A l’instar de ce qui est déjà en place pour la cour d’assises, dès 2012, un salarié pourra être (...)
Salarié citoyen ascesseur désigné, que faire ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s’applique aux procédures de licenciement (...)
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Inaptitude professionnelle d’un salarié en CDD
ATIX INTERIM informe Un salarié en CDD est déclaré inapte au travail. Que fait son employeur ? En (...)
Inaptitude professionnelle d'un salarié en CDD

Participation des CE à la rentrée scolaire
Rentrée scolaire et bons d’achat versés par le CE Les prestations allouées par le comité (...)
Participation des CE à la rentrée scolaire

Embaucher un salarié étranger
Afin d’embaucher un salarié issu d’un pays tiers, l’employeur doit suivre la démarche d’une demande (...)
Embaucher un salarié étranger

Formation, consultation des représentants du personnel avant le 30 septembre 2011
La première consultation des représentants du personnel sur le plan de formation devra se tenir (...)
Formation, consultation des représentants du personnel avant le 30 septembre 2011

Un salarié casse son CDD pour un CDI ailleurs, faut-il payer la prime de précarité ?
Le code du travail est clair : un salarié peut rompre un CDD avant son terme, quand il peut (...)
Un salarié casse son CDD pour un CDI ailleurs, faut-il payer la prime de précarité ?

Les managers sont aussi des communiquants avec leurs équipes
Le rôle du manager se définit par ses prises de décisions, sa direction d’équipe mais aussi par sa (...)
Les managers sont aussi des communiquants avec leurs équipes

La réforme de la médecine du travail dans l’entreprise
Laloi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, s’applique à l’organisation de la médecine du travail dans (...)
La réforme de la médecine du travail dans l'entreprise

Démission d’un salarié : que fait l’entreprise ?
La démission d’un salarié n’est pas un acte anodin, ni même sans conséquence pour l’entreprise. Il (...)
Démission d'un salarié : que fait l'entreprise ?

Les heures supplémentaires impactées par les réductions Fillon de cette fin août 2011

Le plan d’austérité du premier ministre FILLON impacte le calcul des heures supplémentaires et va (...)
Les heures supplémentaires impactées par les réductions Fillon de cette fin août 2011

Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts
Pour certains secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement, il existe des dérogations (...)
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts

Embauche, le stage diminue la période d’essai
La durée du stage est prise en compte dans la définition de la durée de la période d’essai en cas (...)
Embauche, le stage diminue la période d'essai

L’auto-licenciement, une pratique légale
La jurisprudence permet de quitter son emploi sans préavis, en touchant les allocations chômage, (...)
L'auto-licenciement, une pratique légale

Intéressement, deux nouvelles mesures en juillet 2011
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, adoptée le 13 juillet 2011, institue deux (...)
Intéressement, deux nouvelles mesures en juillet 2011