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Outre certains secteurs d’activité particuliers (transports publics, taxis, livres, etc.), les prix sont fixés librement par les professionnels. L’information des consommateurs sur les prix et leur réduction est en revanche encadrée par des règles strictes. La réglementation varie selon qu’il s’agit de produits ou de services.
Affichage des prix des produits
Le prix de tout produit, neuf ou d’occasion, doit être affiché, soit sur l’étiquette apposée sur le produit, soit sur un panneau à côté du produit.
Les prix doivent être visibles, indiqués en euros, taxes et frais de livraison ou d’envoi inclus (sauf indiqués en plus), et lisibles de l’extérieur ou de l’intérieur de l’établissement. Le consommateur ne doit pas avoir à le demander.
Les produits alimentaires et d’hygiène préemballés doivent indiquer le prix au kilo ou au litre, sauf dans certains cas dispensés pour des raisons techniques (fromage vendu à la découpe par exemple) et le prix de la quantité nette du lot vendu. Ces indications peuvent apparaître sur un écriteau à côté des produits concernés s’ils sont présentés en poids ou en volumes égaux et exposés ensemble à la vue du public.
Les lots de produits doivent afficher, en plus du prix global, le prix de chaque élément les composant.
Affichage des prix des services
Le prix détaillé de toutes les prestations (devis et livraisons compris) doit être affiché à la vue du public et dans l’espace d’accueil des clients.
Au-delà de 25 € toutes taxes comprises (TTC), le prestataire doit délivrer, avant paiement et en double exemplaire, une facture au client, comprenant notamment la date et le lieu d’exécution du service, la quantité et le prix de chaque prestation, le montant total hors taxe et TTC.
La facture est obligatoire sans condition de montant dans certains cas (note de restaurant par exemple) et le client peut en obtenir une s’il le demande dans tous les cas.
Réduction de prix
Un commerçant qui annonce une baisse des prix de ses produits doit le faire par rapport à un prix de référence et se conformer à des règles de publicité.
Le prix réduit ne peut pas dépasser le prix le plus bas pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des 30 jours précédant le début de la publicité.
Aucune annonce de réduction de prix ne peut avoir lieu sur des articles ou des services indisponibles.
Quand une publicité sur la réduction des prix est faite en dehors des lieux de vente ou sur des sites internet non marchands, le professionnel est tenu d’informer le consommateur des éléments suivants :
le montant de la réduction,
les produits ou services concernés,
la période pendant laquelle le rabais est appliqué ou la date de début de la promotion avec les quantités disponibles (ou la mention "jusqu’à épuisement des stocks"),
les modalités pour bénéficier des avantages.
Dans le cas d’une annonce faite sur le lieu de vente ou sur un site internet marchand, le professionnel doit mentionner :
le prix réduit et le prix de référence,
la possibilité de réduction à taux uniforme sur des produits ou services parfaitement identifiés par escompte de caisse (réduction accordée pour paiement comptant).
Dans tous les cas, sur le lieu de vente, le catalogue ou le site internet, le professionnel doit indiquer s’il accorde des tarifs préférentiels (carte de fidélité par exemple).
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