Appliquer le forfait jours dans l’organisation du travail des cadres avec ATIX INTERIM

Le travail des cadres, en particulier, peut requérir une organisation particulière qui échappe aux définition de la durée maximale du travail, comme l’être un plafond de 48 heures par semaines, du fait de la définition de leur poste, de leur mission.

Dans cette hypothèse, il convient de recourir au dispositif du forfait jours, à condition de respecter les règles et usages qui s’attachent à ce dispositif. ATIX INTERIM présente toutes les compétences pour accompagner ses clients dans cette démarche organisationnelle, dès l’embauche d’un personnel concerné.

Le recours à l’expertise d’ATIX INTERIM nait généralement du fait qu’un employeur n’a pas personnellement exercé la fonction, la mission confiée à son futur cadre. Il est donc difficile de cerner le pourtour de ce poste avec l’objectivité requise sur l’organisation du travail.

Dans le même ordre d’idée, le futur salarié de l’entreprise, si, il dispose de la connaissance métier, ne connait pas les contours de la mission qui lui est confiée, par apprécier le temps nécessaire à sa réalisation.

Fort de son expérience, interface entre l’employeur et son futur salarié, ATIX INTERIM peut préconiser le recours au forfait jours pour installer le nouveau cadre dans sa mission.

La notion de forfait jours va permettre de sortir du principe de suivi et de paiement du travail à l’heure, dans la mesure où cette unité de temps n’est pas applicable à la mission concernée. De même, le forfait jours implique le renoncement aux dispositifs d’heures supplémentaires.

Les parties en présence vont devoir établir une convention(( article L3121-40) pour régir cette organisation spécifique du travail. Convention qui va mettre en particulier en évidence, la contrepartie financière dont le salarié va bénéficier.

Cette convention a, entre autre, pour objet, d’éviter des litiges futurs. L’accord du salarié est nécessaire à la mise en oeuvre du projet. L’absence de cet accord signifie l’abandon du projet.

Au départ du processus, l’entreprise va devoir s’appuyer sur un accord de branche, si il existe ou créer un accord collectif d’entreprise qui va l’autoriser à recourir au forfait jours pour une partie de ses effectifs. Le comité d’entreprise devra être consulté chaque année sur les accords de forfait jours.

Il est communément admissible que la durée du temps de travail soit variable dans le temps. A cet effet, le législateur impose un entretien annuel entre l’employeur et le salarié pour mesurer cette variable (article L3121-46) en termes de : charge de travail du salarié, organisation du travail dans l’entreprise, articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale,rémunération du salarié.

S’il n’est pas possible, lors de cet entretien annuel de parvenir à un accord entre l’employeur et son salarié l’article L3121-47 du code du travail ouvre le droit pour le salarié de faire redéfinir le montant de sa rémunération par le Conseil des prud’hommes auquel il est rattaché.

En fonction des cas rencontrés, ATIX INTERIM peut préconiser la mise en place d’un forfait jours géré à l’année. Ce dispositif requière des dispositions spécifiques telles que :

 la fonction est incompatible avec des horaires collectifs tels que définis par l’article L3121-43
 respecter la limite de la durée annuelle de travail fixée par l’accord collectif prévu à l’article L. 3121-39 :

1° Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;

2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées."

Si le forfait jours devait s’appliquer à un salarié non cadre, il conviendrait de veiller particulièrement à la notion d’autonomie dans organisation du travail.

Le dispositif de forfait jours annualisé répond à un nombre de jours maximum de travail dans l’année : 218 jours au regard de l’article L3121-44. L’employeur doit tenir la comptabilité du nombre de jours. Au même titre que les salariés en forfait annuel jours ayant pour seule protection de leur santé au travail l’obligation d’un repos journalier minimal de "11 heures consécutives" aux termes de l’article L3131-1 et d’un repos hebdomadaire.

En réalité il est possible de passer à 282 jours par an de travail si un accord collectif est signé t et à 235 jours en l’absence d’accord avec un rachat bonifié de 10% au minimum.

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