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Auto entrepreneur et changement de régime


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Auto entrepreneur, mon activité augmente, j’envisage de changer de régime, comment çà marche ?

Tant que l’auto entrepreneur reste en régime EI (entreprise individuelle), l’entreprise conserve toujours le même N° SIREN. Par contre, le changement de statut peut répondre à deux cas de figure :

- Le dépassement du plafond de chiffre d’affaires de 89 600€ en activité de négoce et 34 600 € en activité de service. L’auto entrepreneur glisse automatiquement en Entreprise Individuelle classique.

- Changer de régime avant d’avoir dépassé un plafond. La démarche est provoquée par l’auto entrepreneur. C’est à son initiative que vous optez pour le régime d’imposition des bénéfices en lieu et place du CA. Vous adressez un courrier à votre centre des impôts au service entreprises ou à votre CFE (centre des formalités). Passer en EI ne vous permet plus de bénéficier de l’exonération accordée aux auto entrepreneurs.

C’est à vous de vous inscrire pour immatriculer votre entreprise :

• Au Répertoire des métiers (RM) si vous exercez une activité artisanale,

• Au Registre du commerce et des sociétés (RSI) si vous êtes commerçant.

Le bon plan : Économiser le coût de l’immatriculation : tant que vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez faire le choix d’immatriculer gratuitement votre activité. Or, une fois que vous avez renoncé aux bénéfices du régime, l’immatriculation est payante ! A vous de choisir le bon moment.


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jeudi 28 juillet 2011
 
 
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