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Le plan de rigueur impacte les auto-entrepreneurs. Le premier Ministre veut plafonner les chiffres d’affaires pour une période de 3 ans, jusque fin 2013.
- Micro BIC ! 81 500 €, tolérance à 89 600 €
Micro BNC : 32 600 €, tolérance à 34 600 €
En optant pour le prélèvement fiscal libératoire chaque mois ou chaque trimestre, l’auto-entrepreneur peut payer son impôt sur le revenu sur la base du chiffre d’affaires encaissé au cours de la même période.
Le cas échéant, le montant du revenu de référence du foyer fiscal par part de quotient familial ne doit pas être supérieur de 26 420 euros pour les revenus de 2011.
Dès le 1er janvier 2012, les auto-entrepreneurs immatriculés en 2009 perdent l’exonération de CFE.
Dans l’attente du vote de l’Assemblée Nationale
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