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Le seuil de la télédéclaration et du télépaiement de la TVA s’appliquera au 1er octobre 2011 aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 €.
Ce seuil était de 500 000 € avant cette nouvelle disposition.
La dématérialisation des déclarations et paiements en ligne progresse.
L’opération est à effectuer directement sur le site www.impots.gouv.fr . À défaut, une majoration de 0,2 % s’appliquera.
En pratique, seront concernées, dès le mois d’octobre, les entreprises dont l’avant-dernier exercice a été clos au plus tard le 31 août 2010.
le seuil du télépaiement de l’impôt sur les sociétés a également été abaissé de 500 000 € à 230 000 €.
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