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Afin de généraliser les bâtiments basse consommation, une nouvelle réglementation thermique, dite « RT 2012 », s’appliquant aux bâtiments neufs, fixe un nouveau plafond de consommation d’énergie à 50 kilowatts/heure par m² et par an (contre 110 kWh/m²/an auparavant), appelé coefficient d’énergie primaire (CEP).
La nouvelle norme, qui remplace l’actuelle RT 2005, s’appliquera aux permis de construire, ou déclarations préalables, déposés pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments existants :
à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments de bureaux, d’enseignement et d’accueil de la petite enfance, à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments d’habitation construits en zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ou les logements sociaux à usage locatif, et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les logements neufs. Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire : le CEP est fixé à 57,5 kWh/m²/an, jusqu’au 1er janvier 2015.
La performance énergétique des bâtiments dépend à la fois de la consommation primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) et de l’inertie thermique liée à la conception des bâtiments (matériaux, parois vitrées, énergies renouvelables, etc.).
Le CEP est modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Ces nouvelles exigences énergétiques ne s’appliquent pas aux bâtiments :
provisoires, prévus pour être utilisés moins de 2 ans, dont la température normale d’utilisation est inférieure à 12°C, ouverts sur l’extérieur, industriels, dont l’usage nécessite des conditions de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air particulières, agricoles ou d’élevage, situés dans les départements d’outre-mer.
Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010, JO du 27 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010, JO du 27 octobre 2010
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