Comment déduire les frais de carburant des véhicules professionnels ?

par Philippe Douay, 12 avril 2010

Un entrepreneur individuel, ou une société civile de moyens (SCM), ayant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition peut déduire de son résultat fiscal les frais de carburant liés à ses déplacements professionnels.

Ces frais sont calculés forfaitairement selon des barèmes annuels, qui indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs), en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée.

Par exemple, en 2009, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture diesel de 8cv permet une déduction de 486 € (6 000 x 0,081 €).

Les véhicules concernés, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise, doivent être d’un usage mixte (professionnel et personnel), ce qui exclut les véhicules affectés à un usage strictement professionnel, pour lesquels existent d’autres dispositifs de déduction fiscale : scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis par exemple.

Ces barèmes s’appliquent également au salarié qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel, s’il utilise un véhicule à titre professionnel, dont il est propriétaire, qu’il a pris à bail ou qui lui est simplement mis à disposition (voiture de fonction).

La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.

Bulletin officiel des impôts n°5 F-13-10 du 17 mars 2010

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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Dernière modification : mercredi 12 avril 2010, par Philippe Douay
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