Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2011

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2011Les associés d’une société peuvent mettre des sommes temporairement à la disposition de celle-ci sur des comptes individuels appelés « comptes courants d’associés ».

En contrepartie des sommes qui lui sont ainsi prêtées, la société peut verser des intérêts aux associés. Ceux-ci ne sont fiscalement déductibles des bénéfices sociaux que si le capital a été intégralement libéré et s’ils ne dépassent pas » la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans ».

Pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2011, le taux maximum des intérêts déductibles est fixé à 3,99 % pour l’exercice 2011.

Source :avis du 20 décembre 2011