envoyer par mailLe rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été publié discrètement durent ce mois de juillet 2010. L’actualité des people à grosses fortunes n’y est peut être pas étrngère.
Le bilan 2009 des contrôles fiscaux n’a cependant pas vocation à éveiller la polémique.
Le rapport de la DGFiP précise que 14,7 milliards € ont été récupérés en 2009.
Un chiffre en baisse par rapport à 2008 (15,2 milliards) et surtout 2007 (16,4 milliards). Les 700 millions € de droits et pénalités générés par les évadés fiscaux de l’affaire HSBC, s’ajoutent à ce total.
La tendance n’est pas la même selon les types de contrôles.
Les contrôles réalisés sur pièces ont rapporté 4,8 milliards € en 2009, contre 5,6 milliards en 2008, soit un recul de près de 15 % (particulièrement marqué pour les remboursements de crédit de TVA et les droits d’enregistrement). Les bienfaits des déclarations préremplies se manifestent à ce niveau.
Les contrôles sur place ont rapporté 9,9 milliards € de droits et pénalités, contre 9,6 milliards en 2008. Le nombre d’opérations de contrôles sur place est quasi stable, à 51.615 (contre 52.010). Elles concernent surtout les entreprises (près de 48.000 contrôles). Pour les particuliers, le fisc a procédé à 3.912 « examens de situation personnelle » (contre 4.166 en 2008), qui ont occasionné néanmoins un peu plus de droits et pénalités (557 millions). Le ministère a engagé 939 plaintes pour fraude fiscale au pénal.
Sur les relations entre l’administration et les contribuables, le rapport fait état d’une nette progression des demandes gracieuses, formulées par les redevables quand ils rencontrent des difficultés financières, à 966.000 en 2009 (+ 9 %). La hausse concerne surtout la taxe d’habitation et la redevance, impôts qui concentrent plus de la moitié des demandes gracieuses, et elle est à mettre en lien avec la crise. On compte par ailleurs 3,8 millions de réclamations contentieuses, en légère hausse.
RSS 2.0