Cotisations des apprentis ; barême 2010

L’ACOSS diffuse, dans une lettre circulaire, les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2010.

L’assiette des cotisations applicable aux apprentis est une assiette forfaitaire, déterminée par référence à la rémunération minimum fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année sur la base de 169 heures par mois.

Toutefois, une évolution réglementaire pourrait intervenir au cours de l’année 2010 pour modifier le calcul de l’assiette mensuelle des cotisations, elle serait calculée sur 151,67 h (durée légale du travail) au lieu de 169 heures. Le principe même de cette modification reste toutefois à confirmer.

Lettre-circ. ACOSS 2010-41 du 9 mars 2010