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La déclaration annuelle des données sociales (DADS) peut prendre plusieurs formes :
Dématérialisée : DADS-U norme 4DS, à effectuer sur le site Internet www.net-entreprises.fr
Dématérialisée par saisie en ligne : DADS-Net sur le site www.e-ventail.fr
Formulaire papier
Pour cette dernière forme qui tend à se marginaliser, un décret vient de fixer le formulaire 2011. Même dans ce cas, l’employeur est soumis a une procédure informatique (DADS-U ou DADS-Net) dans 2 de situations :
l’employeur a souscrit, l’année précédente une déclaration comportant au moins 200 salariés ;
l’employeur doit déclarer certaines montants (comme sa participation patronale exonérée de cotisations au financement de titres-restaurant ou les frais de transport collectif ou personnel).
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