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Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées par voie électronique auprès de la caisse nationale du RSI (régime social des indépendants), avant le 15 mai 2011 :
la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance différents régimes sociaux des travailleurs non salariés,
la contribution additionnelle à la C3S, reversée à l’assurance-maladie des travailleurs salariés.
Y sont soumises toutes les entreprises qui ont réalisé l’année précédente plus de 760 000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes (CAHT).
Le taux des contributions est fixé à 0,16 % du CAHT (0,13 % pour la C3S et 0,03 % pour la contribution additionnelle).
Déclarer et payer en ligne la C3S
Foire aux questions sur la C3S
Groupement d’intérêt public "Modernisation des déclarations sociales"
Régime social des indépendants (RSI)
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