Embaucher un salarié étranger

Afin d’embaucher un salarié issu d’un pays tiers, l’employeur doit suivre la démarche d’une demande d’introduction de travailleur étranger », auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

Une démarche qui s’apparente à toute autre embauche d’un étranger. Ainsi, le salarié étranger a l’obligation de détenir une autorisation de travail adaptée à son poste et à la zone géographique dans laquelle il travaille.

Il est de la responsabilité de l’employeur de faire vérifier cette autorisation par la Préfecture 2 jours avant l’embauche du salarié puis, tous les 6 mois.

Principales conditions pour introduire un salarié étranger en France :

 Avoir un contrat de travail

 les documents relatifs à l’état civil du salarié,

 les documents identifiant l’entreprise et, les pièces visant à démontrer aux administrations françaises que l’embauche répond bien aux critères exigés par la loi - Le ressortissant étranger doit être qualifié pour le poste

- l’employeur doit proposer un salaire qui correspond à son diplôme et à son expérience professionnelle.

Selon la règle générale, relative à l’opposabilité de l’emploi, l’employeur ne peut faire venir un étranger en France que s’il n’a trouvé aucun demandeur d’emploi en France qui puisse pourvoir au poste qu’il propose.

La loi demande de déposer une annonce au Pôle Emploi « pendant un délai raisonnable » et de chercher à recruter par un autre biais au moins. Un mois peut suffire en cas de pénurie d’emploi avérée.

Afin de justifier son recours à une introduction de salarié étranger, l’employeur doit joindre au dossier une lettre explicative de l’embauche.

Enfin, l’employeur s’engager à payer la redevance due à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). Cette taxe équivaut à 60% de la rémunération brute mensuelle du salarié, dans la limite de 2,5 Smic (sauf cas particulier).