envoyer par mailPlan de formation du personnel :
l’employeur qui établit un plan de formation de son personnel doit consulter le CE ou faute de CE, les DP.
Consultation à travers deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente, de l’année en cours et de celle à venir.
La date limite de la 1re réunion est fixée au 30 septembre, et celle de la 2nde réunion au 30 décembre.
L’employeur communique aux représentants du personnel les documents d’information nécessaires trois semaines avant chaque réunion.
Les documents d’informations pour la 1re réunion devront donc être envoyés au plus tard le 9 septembre prochain.
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