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La première consultation des représentants du personnel sur le plan de formation devra se tenir avant le 30 septembre prochain.
La consultation du CE est obligatoire dans le cadre de l’établissement d’un plan de formation dans l’entreprise. A défaut de CE, ce sont les délégués du personnel qui sont consultés à travers deux réunions qui comportent à l’ordre du jour : l’analyse du plan de formation de l’année précédente, de l’année en cours et de l’année suivante.
Un calendrier doit être respecté pour l’organisation de ces réunions. La date limite de la première réunion est fixée au 30 septembre 2011.
La seconde réunion devra avoir été tenue avant le 30 décembre de cette année.
Attention, les documents afférents à ces réunions doivent être communiqué 3 semaines avant les réunions.
Le vendredi 9 septembre 2011 devient de fait une date buttoir d’envoi des documents relatifs à la première réunion.
Il en sera de même pour pour le 9 décembre 2011.
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