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Programme de travail de la Commission européenne pour 2012. La Commission européenne a publié le 11 novembre son programme de travail pour l’année 2012 intitulé "réaliser le renouveau européen". Par rapport au programme 2011, celui-ci contient un nombre plus limité d’actions visant spécifiquement les PME.
Le programme souligne qu’une grande attention devra être accordée au suivi de l’état d’avancement des propositions déjà présentées au cours de cette année (ACCIS, réforme des directives comptables, mécanismes alternatifs de résolution des litiges, etc.).
Les travaux au format PDF :
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