La TVA sociale au parlement en février 2012

Le Premier ministre François FILLON a déclaré soumettre au parlement dès le mois de février un projet de réforme de la fiscalité dont la mise en œuvre de la TVA sociale pour diminuer la pression sur les entreprises.

« TVA sociale », un dispositif qui consisterait à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale, en clair de transférer une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA. Il s’agit d’abaisser les cotisations sociales payées par les entreprises pour financer la Sécurité sociale et augmenter la TVA sur les produits d’importation.

"Nous ne devons nous interdire aucun débat", je propose une évolution de "l’assiette sur laquelle repose le financement d’une partie de notre protection sociale". "Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier", a-t-il ajouté. "Nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier. La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février".