La TVS 2012 éxaminée par le Sénat

La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le mode de détermination de la taxe due par une société pour les différents véhicules qu’elle détient diffère selon la date d’entrée de ces derniers dans son patrimoine. Pour les voitures qui n’étaient pas possédées ou utilisées par la société avant le 1er janvier 2006, le tarif applicable est fonction de leur taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Pour les véhicules détenus par l’entreprise depuis une date antérieure au 1er janvier 2006, la taxe à acquitter dépend de leur puissance fiscale.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2012, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, prévoit une hausse générale des tarifs. A une exception près : les voitures émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre, dont la TVS va baisser. Les tableaux ci-dessous présentent les montants de TVS actuellement applicables, et ceux qui seront applicables l’an prochain - sauf surprise de dernière heure...

Source : L’Express.fr