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Un exemple de la lettre n°38
l’obligation de déclaration par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2008, si vous acquittez plus de 400 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf en 2007, vous êtes tenus d’effectuer vos déclarations sociales par voie électronique. Qui est concerné ? Comment évaluer correctement le seuil de 400 000 € ? Quelles déclarations sociales sont concernées ? Où effectuer ces déclarations en ligne ? Explications.
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