La réforme de la médecine du travail dans l’entreprise

Laloi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, s’applique à l’organisation de la médecine du travail dans l’entreprise, où un ou plusieurs salariés "compétents" seront désignés par l’employeur dans chaque entreprise avant le 1er juin 2012. en santé du travail pour assumer leurs responsabilités nouvelles.

Ils seront chargés des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

À défaut de compétences en interne, l’employeur aura la possibilité de faire appel soit aux instances représentatives du personnel du service de santé interentreprises auxquelles il adhère, soit à un organisme professionnel, ou aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale, ou encore à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Ces représentant auront une mission support auprès du médecin du travail chargé des dossiers de prévention, de sécurité , de pénibilité au travail, de la drogue et de l’alcool dans l’entreprise, du harcèlement ...

La loi du 20 juillet 2011 prévoit les modalités de dialogue médecin / employeur quand un risque pour la santé des salariés est identifié.

L’employeur devra prendre en compte ces propositions, sauf à motiver un avis autre par écrit et communiqué également au CHSCT ou aux DP. Cette mesure est entrée en application depuis le 24 juillet dernier.