envoyer par mailLa seconde édition des Assises de la simplification du 6 décembre 2011 a constaté que 25 des 80 mesures du premier plan de simplification sont votées dans le cadre du projet de loi de Jean Luc Warsmann. 75% de ces mesures sont en vigueur.
L’armoire numérique sécurisée
la simplification du bulletin de paie
la déclaration sociale nominative qui regroupe 30 déclarations en une.
la simplification de la taxe locale sur la publicité extérieure
Lors de ces 2èmes assises, Frédéric Lefebvre a annoncé le lancement d’un nouveau train de 65 mesures prioritaires :
le COSE, Conseil pour la simplification en faveur des entreprises, a qui est confié le suivi des mesures de simplification et proposer des nouvelles mesures.
08 10 00 12 10 , le numéro Azur de soutien aux TPE/PME reçoit " plus de 100 appels par jour "
Le passage de 4000 à 15 000 € du seuil sous lequel les marchés publics échappent aux procédures actuelles.
Le choix donné aux travailleurs indépendants pour verser leurs cotisations sociales selon leur rythme.
Création d’entreprises, dont les les sociétés commerciales non SA, mise à disposition de statuts type agréés par l’administration.
Les SA auront la possibilité de ne communiquer leurs tableaux de résultats qu’une fois tous les 5 ans au lieu des 3 actuels.
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ump Jean-Luc Warsmann - PPL simplification du... par Groupe_UMP_AN
"La moitié des mesures nécessitait l’adoption d’une disposition législative. Elles figurent soit dans la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, soit dans les projets de lois de finances ou de financement de la sécurité sociale qui seront adoptés avant la fin de l’année 2011. Les autres mesures, qui relèvent du niveau règlementaire, sont en cours d’élaboration. Enfin, d’importants chantiers techniques, de dématérialisation notamment, ont été largement engagés."
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