Entreprise 77

Le calcul des RTT pour 2011


Quand le temps de travail est réglementé par une convention de forfait en nombre de jours, la durée de référence est de 218 jours de travail par an (variables selon le calendrier). Les jours de RTT permettent réguler les dépassements de forfait.

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Les salariés (cadres ou non cadres) qui disposent d’une autonomie dans la gestion de leur temps de travail peuvent mettre en place avec leur employeyr un décompte du temps de travail en jours : le forfait jours (Code du travail, art. L. 3121-43).

La durée annuelle de travail des salariés en forfait jours est de 218 jours de travail par an (Code du travail, art. L. 3121-44). Au- delà, le salarié bénéficie de jours de RTT.

Calcul du nombre de jours de RTT :

365 jours (366 pour les années bissextiles) - le forfait (218 jours en principe) = 147 jours.

Déduire tous les jours qui ne sont pas habituellement travaillés : samedis, dimanches, jour fériés, les congés payés. Un jour férié qui tombe sur un jour déjà déduit n’est retiré deux fois.

Ainsi, le nombre de jours de RTT varie chaque année et doit faire l’objet d’un nouveau calcul.

En 2011, 7 jours fériés se décomptent sur les journées de travail (1er et 8 mai tombent un dimanche). Ainsi, le nombre de jours RTT est augmenté en conséquence.

Comme chaque année, il incombe à l’employeur d’informer ses salariés concernés du nombre de jours de RTT qui leur sera applicable en 2011.


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mercredi 9 février 2011