Entreprise 77

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace la convention de reclassement


Le CSP permet aux salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle dont le montant est égal à 80% de leur salaire brut antérieur pendant douze mois

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Depuis le 1er septembre 2011, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé ainsi que le contrat de transition professionnelle. Il concerne les salariés visés par une procédure de licenciement économique, et leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé qui vise la reprise d’un emploi.

Vous souhaitez savoir quand et comment proposer un CSP ? Voici quelques indications.

Références :

Articles L.1233-66 et L.1233-7 du Code du travail


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mercredi 2 novembre 2011