envoyer par mail« Les actualités juridique et comptable en matière de licenciement économique dans les groupes d’entreprises à dimension européenne »
Le 15 février 2012 de 9.00 heures à 11.00 heures
Centre d’Affaires PARIS ÉLYSÉES MONTAIGNE
42 avenue Montaigne, 75008 PARIS
Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail. Une entreprise peut en principe procéder à des licenciements économiques pour accroître sa compétitivité dans le cadre d’une réorganisation.
La procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes et qui a donné lieu à une abondante Jurisprudence et à des nouvelles précisions législatives.
A quel moment de la procédure peut-on prendre en compte en comptabilité les frais liés au licenciement économique pour être déductible du résultat fiscal ?
Ces questions pratiques seront abordées concrètement lors de ce petit déjeuner débat au regard des dernières décisions qui font jurisprudence et s’adresse aux dirigeants d’entreprises confrontés à ces enjeux économiques et sociaux.
Les Intervenants sont des praticiens expérimentés du droit social et du chiffre.
Merci de donner votre réponse avant le 10 février (nombre de places limité) :
contact@seeca-international.eu ou cabinet@avocats-lhp.com
Philippe Payen Associé
75, Bld de Grenelle
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