La cotisation pour la formation professionnelle (CFP) s’applique à partir d’avril 2011 aux autoentrepreneurs.
Comme toutes les cotisations payées par les auto-entrepreneurs, la CFP est un pourcentage déduit de votre chiffre d’affaires. Selon votre activité, vous appliquerez les taux suivants :
• Activités commerciales : 0,10 %
• Activités artisanales et prestations de services : 0,30 %
• Profession libérale : 0,20 %
Les professionnels libéraux bénéficient d’une dispense de cotisation selon leurs revenus professionnels.
Si vous justifiez pour l’année 2010 d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 euros, vous serez exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2011 exigible en février 2012.
En tant qu’auto-entrepreneur, votre revenu professionnel se calcule d’après votre chiffre d’affaires. Vous appliquez l’abattement suivant :
• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
En conséquence, si vous exercez une activité libérale en auto-entrepreneur, vous pouvez être exonéré de CFP si votre CA ne dépasse pas : 7075 €.
Comment payer ?
La CFP ne vous impose pas de formalités complémentaires. Vous la payez en même temps que vos cotisations sociales, au mois ou au trimestre, selon l’option choisie pour effectuer votre déclaration de CA.
Sur l’appel à cotisation que vous recevez tous les mois ou tous les trimestres, une ligne est ajoutée pour vous permettre de calculer le montant que vous devrez régler au titre de la cotisation pour la formation professionnelle.
Pour les déclarations en ligne, effectuées sur le site www.net-entreprises.fr, un nouveau champ est également ajouté, vous permettant d’indiquer votre contribution à la CFP.
Comment bénéficier de formation ?
source : le site www.planete-auto-entrepreneur.com

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