Les députés ont voté la loi sur les OGM

Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour.

Les groupes socialistes ont voté contre.

273 députés UMP ont voté pour, 11 contre et 19 se sont abstenus alors qu’à gauche tous les députés présents ont voté contre.

Le Sénat procédera jeudi 22 mai 2008 matin à l’examen de ce texte. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.

MOTION REJETÉE

Philippe Martin (PS) a annoncé mardi, que l’opposition déposerait dès vendredi un recours sur ce texte auprès du Conseil constitutionnel.

Nicolas Sarkozy a critiqué mardi matin lors d’un déplacement à Orléans, l’attitude des socialistes sur ce projet de loi, leur reprochant d’avoir accepté la directive européenne en 2001 mais de ne pas l’avoir transposé en 2008.

L’Assemblée a rejeté par 317 voix contre 213 une motion référendaire présentée par François Brottes (PS) dont l’objet était de soumettre ce projet de loi à référendum.

A la surprise générale, les députés qui examinaient mardi dernier le projet de loi en deuxième lecture l’avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure défendue par l’opposition.

Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

La CMP, réunie mercredi dernier au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l’avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.

Ce projet de loi est vivement critiqué par l’opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC). Ils jugent le texte, que le Sénat avait modifié en première lecture, trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l’environnement.