Les plus-values mobilières financent les PME

A compter de janvier 2012, l’exonération d’imposition des plus-values mobilières d’une cession après 8 ans de détention va faire l(objet d’une restriction significative.

L’assemblée estime à un milliard d’euros la manne ainsi récupérée par an. Milliard qui sera réinvesti dans le financement des PME.

Dans les faits, l’avantage fiscal s’adresse aux cédants propriétaires d’au moins 10% du capital de l’entreprise depuis au moins 8 ans. Pour bénéficier de cet avantage, les cédants devront réinvestir au moins 80% de leurs gains dans une entreprise, pour une durée minimum de 5 ans. Au condition, le prêteur devra détenir au moins 5% du capital de l’entreprise dans laquelle il investit.