Les quotas 2012 de la taxe d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2012, l’augmentation échelonnée du quota de la taxe d’apprentissage (TA) correspond à la partie du produit strictement réservée à l’apprentissage.

C’est le sens du décret N° 2011-1936 du 23 décembre 2011, en relation avec l’articleL6241-2 du code du travail.

En 2011, le quota de la taxe d’apprentissage était fixé à 52% de la taxe due au regard des salaires versés durant l’année.

Ce quota passe à :

 53% sur les taxes versées en 2012
 55% sur les taxes versées en 2013
 57% sur les taxes versées en 2014
 59% sur les taxes versées en 2015

Un comité est institué pour veiller à ce que la partie de TA non affectée au quota ne puisse être inférieure au niveau atteint en 2011, d’ici à 2015.