Mise à jour à fin avril 2011 du régime micro-social

Régime micro social : actualités réglementaires.

Cette instruction a pour objet de commenter l’ensemble des évolutions applicables aux assurés relevant du régime micro social.

I. Obligation de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes et perte du régime micro social simplifié

II. Appréciation du dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour 2009 et 2010

III. Seuils de chiffre d’affaires à compter du 1er janvier 2011

IV. Particularité du dépassement des seuils du régime micro fiscal en première année d’activité

V. Exonération de la cotisation foncière des entreprises

VI. Versement de la contribution à la formation professionnelle pour les assurés relevant du régime micro fiscal

VII. Ordre d’affectation des paiements

VIII. Règles de cumul pour les activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

La circulaire en détail

Source : circulaire RSI n°2011/011 du 29 avril 2011