Nouvelle procédure pour les DADS 2012

A partir des DADS (déclarations annuelles des données sociales) à mettre en ligne en 2012, la norme DADS-U deviendra la morne 4DS.

Il est possible de tester cette nouvelle norme depuis le 19 septembre 2011.

Jusqu’à cette année, cette déclaration obligatoire qu’est la DADS pouvait être remplie par télé-procédure sous la norme DADS-U (déclaration automatisée de données sociales-unifiée).

En janvier 2012, les entreprises vont déclarer leur DADS relative aux salaires de 2011. La DADS-U va être remplacée par la norme 4DS - déclaration dématérialisée des données sociales.

Cette nouvelle norme devrait permettre d’intégrer des nouvelles données relatives aux caisses de retraites, des mutuelles nouvelles etc... Mais, surtout, cette norme nouvelle devrait simplifier la déclaration d’un côté et faciliter les contrôles de l’autre côté.

Ce changement de norme va nécessité une mise à jour des logiciels de paie.

A cet effet, une période de test est ouverte pour permettre aux différents éditeurs, comme aux déclarants de valider leurs développements et les données déclarées.

le site net-entreprises.fr permet de réaliser ces tests.