envoyer par mailla Directive 89/106/CEE, vient d’être transposée au niveau de la France, avec quelques spécificités locales.
En plus d’une règle d’harmonisation relative à l’apposition de marquage CE, la nouvelle règlementation européenne intègre les données de la règlementation REACH pour les produits chimiques.
Les nouvelles règles d’étiquetage prennent en compte la protection de la santé et de l’environnement.
Les procédures applicables aux petites entreprises devraient être allégées, sur un plan administratif.
Si ce nouveau texte est applicable depuis le 24 avril 2011, la majorité des dispositions n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2013, après une période transitoire.
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