Particularité d’un contrat à temps partiel par ATIX INTERIM

En qualité d’agence d’intérim articulant les offres sur des contrats en CDI, en CDD, comme en intérim, nous gérons pour le compte de nos clients des contrats à temps partiel avec des futurs salariés de l’entreprise.

Atix Intérim étend son action de Paris au Sud de l’ïle de France en passant par la Seine et Marne.

Ce que nos clients ne savent pas toujours, et nous veillons à combler ces lacunes, c’est qu’un contrat à temps partiel répond à un fonctionnement spécifique en matière d’heures complémentaires.

Les heures complémentaires s’intercalent entre la durée de travail contractuel et le temps de travail légale (35h) ou conventionnel selon les entreprises. Un salarié sous contrat à temps partiel ne peut effectuer des heures complémentaires que dans la mesure où sont contrat de travail stipule cette possibilité. Si ce cas est contractuellement prévu, le salarié ne peut pas (en principe) refuser d’effectuer ses heures complémentaires à la condition d’avoir été prévenu au moins trois jours à l’avance. L’entreprise doit par ailleurs pouvoir justifier ces heures par un motif légitime.

Le salarié qui refuserait ces heures se trouverait, sauf à avoir un motif légitime, en situation de faute, pouvant conduire jusqu’au licenciement.

De son côté, l’employeur est contrant de limiter ces heures complémentaires à 10% du temps de travail en vigueur dans l’entreprise, soit par rapport au temps de travail hebdomadaire, soit sur un temps mensualisé. Un accord spécifique au niveau de l’établissement, de l’entreprise, de la branche peut étendre le nombre d’heures complémentaires au 1/3 de la durée contractuelle. Si le temps contractuel ajouté au temps complémentaire atteint la durée légale de 35 heures, la société s’expose à une requalification de son contrat à temps partiel en temps complet.

En matière de rémunération, les heures complémentaires en deçà des 10% de dépassement du temps contractuel ne donne lieu à aucune majoration (sauf disposition conventionnelle plus avantageuse pour le salarié). Au delà des 10%, les heures sont majorées de 25%.

ATIX - INTERIM

CDD, CDI, INTERIM

Elsa DURIAUD
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