Plan national d’actions de prévention des risques professionnels 2009/2012.

LE PLAN NATIONAL D’ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie 2009 -> 2012

Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée sur des cibles prioritaires

Fiche 2 : Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Fiche 3 : Risque routier

Fiche 4 : Cancers professionnels

Fiche 5 : Risques psychosociaux

Fiche 6 : BTP, Grande Distribution et Intérim

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UNE POLITIQUE DE PREVENTION RENFORCEE SUR DES CIBLES PRIORITAIRES

Pour les quatre années à venir, l’Assurance Maladie mobilise le réseau prévention de sa branche Risques professionnels (CRAM, CGSS, INRS, Eurogip) sur des priorités communes de prévention, validées par les partenaires sociaux membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP). Ces priorités font l’objet d’un plan national ciblé sur des risques professionnels et des secteurs à forte sinistralité, qui sera déployé dans toutes les régions de façon simultanée.

Des actions coordonnées … Inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 de la branche, ce plan national d’actions coordonnées détaille les actions à mener par le réseau et fixe les résultats à atteindre d’ici 2012. Sa mise en oeuvre s’appuiera sur des partenariats renforcés avec les autres acteurs de la prévention, notamment avec les services de santé au travail, l’objectif étant de démultiplier les actions dans les PME/TPE. … Autour d’un socle commun d’actions et d’objectifs

Ce plan d’actions se concentre sur quatre risques prioritaires -

les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d’origine professionnelle, le risque routier, les risques psychosociaux (RPS) - et trois secteurs d’activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l’Intérim.

Pour la 1ère fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés.

Cette mobilisation nationale de la branche AT-MP autour d’un socle commun d’actions vise à accroître l’efficacité de la gestion du risque professionnel au profit des salariés et des entreprises.

Le Réseau prévention de la branche Risques professionnels de l’assurance Maladie (branche AT-MP) :

• La direction des risques professionnels au sein de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie

• Le service Prévention des 16 Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et des 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) :

 275 ingénieurs conseil et 550 contrôleurs de sécurité qui interviennent dans 55 000 établissements par an

 630 autres personnels

• L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

• Eurogip

Quelques chiffres-clés sur les accidents de travail et maladies professionnelles :

• 850 000 accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêts en 2007

• 50 millions de journées de travail perdues

• 45 000 salariés (actifs ou retraités) ont des séquelles permanentes, liées au travail

• 11 milliards d’euros de dépenses en 2007 pour la branche Risques professionnels

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LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées en France

En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent près de 3/4 des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale et ce nombre s’accroît en moyenne de 18% par an depuis dix ans. Ces pathologies touchent toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité et leur origine est souvent multifactorielle. Prévenir le risque lié aux TMS est devenu un véritable enjeu économique et social compte tenu des coûts importants qu’ils engendrent pour les entreprises et la collectivité. C’est pourquoi, les TMS sont une priorité pour le réseau prévention de la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie qui met en place une stratégie d’actions coordonnées vers les entreprises.

> 34 200 nouvelles maladies professionnelles indemnisées

> 7,5 millions de journées de travail perdues

> 736 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises

Source : Cnamts, 2007

Programme national de prévention des TMS

Gestes répétitifs, travail en force, postures prolongées… les conditions de travail sont le principal facteur de risque à l’origine de ces pathologies qui affectent le système locomoteur (poignet, épaule, coude et genou). Compte tenu de la progression continue de cette maladie professionnelle, la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie s’est donnée pour objectif de stabiliser son indice de fréquence (nombre de MP / 1000 salariés) d’ici fin 2012, dans les secteurs particulièrement touchés comme l’agroalimentaire ou le BTP. Pour ce faire, le programme prévoit le déploiement de méthodes d’évaluation et de prévention dans les entreprises, en partenariat avec les branches professionnelles et les services de santé au travail (SST). Des campagnes de sensibilisation seront menées pour promouvoir ces actions.

Parce que la prévention doit mobiliser toutes les compétences des acteurs de l’entreprise, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficieront d’un accompagnement dans leurs actions TMS.

 Quelques exemples d’activités et de secteurs visés :

 Les équipementiers automobiles

 Les activités de logistique et de routage

 Le traitement et le tri des déchets

 La grande distribution

 Les industries agro-alimentaires

· La Semaine TMS 2009 : au coeur de l’engagement des branches professionnelles

La 2ème édition de la Semaine TMS, qui se déroulera en 2009 du lundi 11 au vendredi 15 mai, aura pour thème « les entreprises se mobilisent ». Cette année, priorité est donnée à la valorisation des actions menées en entreprises avec les banches professionnelles. Sur la base de l’échange et de la mutualisation d’expériences et de bonnes pratiques mises en oeuvre dans différents secteurs d’activité, l’objectif est d’inciter les entreprises (PME, TPE) à engager une démarche de prévention adaptée.

> www.info-tms.fr : site entièrement dédié aux TMS, réalisé par le ministère chargé du Travail et regroupant les informations et les outils des différents acteurs de prévention en France.

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LE RISQUE ROUTIER

1ère cause d’accidents mortels au travail

Avec 497 décès en 2007, le risque routier est la première cause d’accidents mortels au travail. Près d’un accident mortel sur deux dont sont victimes les travailleurs salariés, sont des accidents de la route. Les entreprises et les filières professionnelles doivent donc se mobiliser pour prévenir le risque d’accident de mission et le risque d’accident de trajet (domicile / travail). Dans le cadre du Comité de Pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel, la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie, la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) et les autres régimes de protection sociale élaborent des préconisations conjointes sur les accidents liés au risque routier et proposent une politique de prévention commune et adaptée.

> 48% des accidents mortels au travail sont des accidents de la route

> 79 684 accidents avec arrêt, dont 8 619 avec incapacité permanente, pris en charge par la branche Risques professionnels

> 5 204 027 journées de travail perdues Source : branche AT/MP de la Cnamts, 2007 Programme national de prévention du Risque routier Il existe deux types de risques routiers professionnels : le risque mission qui se déroule dans le cadre du travail (sous la subordination de l’employeur) et le risque trajet (entre le domicile et le lieu de travail).

Afin de réduire la sinistralité du risque mission, le Réseau Prévention sera chargé d’identifier les secteurs d’activité et les entreprises les plus touchés et de promouvoir l’usage professionnel de véhicules utilitaires légers plus sûrs (acquisition d’équipements incluant ABS, Airbag…, suivi efficace et durable de l’état de la flotte, traçabilité de l’entretien…). Autre objectif : faire progresser la prévention du risque trajet par la promotion, l’accompagnement et l’évaluation de dispositifs collectifs, notamment pour les TPE-PME. Au total, l’objectif est de susciter la mise en place d’une centaine de dispositifs par les collectivités territoriales, les collectivités organisatrices de transport et la Sécurité Routière, soit un par département d’ici 2012.

 Quelques exemples d’activités et de secteurs visés au titre du risque mission :

 Les entreprises disposant de grandes flottes de véhicules utilitaires légers

 Les entreprises de transport léger (services postaux, autres activités de messagerie et colis express)

 Le transport routier de marchandises

 Le BTP

> www.risque-routier-professio... : site du Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel, qui réunit l’ensemble des bonnes pratiques et réglementations élaborées par la branche Risques professionnels, la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) et les autres régimes de protection sociale.

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LES CANCERS PROFESSIONNELS

Identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution pour éviter les cancers de demain Responsables d’environ 150 000 décès par an, les cancers sont aujourd’hui la deuxième cause de mortalité en France. L’évaluation de la part des facteurs de risque liés au travail est rendue difficile par l’origine multifactorielle des cancers (modes de vie, environnement, profession), leur survenue tardive par rapport à l’exposition à un agent cancérogène, la méconnaissance des expositions, leur sous déclaration… C’est pourquoi l’amélioration des connaissances et de la prévention des cancers professionnels est une des priorités d’action de la branche Risques professionnels.

> 2,5% des cancers auraient en France une origine professionnelle selon le Centre de recherche internationale sur le cancer (CIRC), 3 à 6% des cancers selon l’INVS, soit entre 4 000 et 9 000 cas par an.

> 13,5% de la population active, soit 2,37 millions de salariés, serait exposée dans son travail à au moins un agent cancérogène. Source : Enquête SUMER 2002-2003 Programme national de prévention du risque CMR La prévention du risque de cancer professionnel nécessite d’abord d’identifier les produits et procédés cancérogènes, puis de hiérarchiser les risques, afin d’élaborer un plan d’actions de suppression ou de substitution des produits dangereux. Ce programme consistera à repérer les secteurs d’activité potentiellement les plus exposés aux agents cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et d’accompagner 5 000 entreprises de ces secteurs dans leur démarche de prévention. Afin de toucher d’autres secteurs, il s’agira de déployer la méthode d’identification, de substitution, ou de réduction de l’exposition, dans 5 000 entreprises supplémentaires, en partenariat avec les services de santé au travail et les branches professionnelles. La sensibilisation des TPE au risque Amiante et autres CMR et le contrôle des plans de retrait et des conditions d’exécution de chantiers de désamiantage seront d’autres axes de travail à privilégier. L’objectif visé entre 2009 et 2012 est de soustraire 100 000 salariés au risque CMR.

 Quelques exemples d’activités et de secteurs visés :
 Les activités de traitement de surface, de soudage, la mécanique industrielle et la fonderie

 Le BTP, notamment les entreprises du second oeuvre pour les risques d’exposition à l’amiante
 Les pressings

> www.inrs.fr : site Internet de l’INRS qui rassemble des informations indispensables à la prévention des cancers professionnels, notamment le dossier « Agir sur le risque cancérogène en entreprise » et les fiches d’aide au repérage ou à la substitution de cancérogènes (FAR et FAS) conçues par les CRAM et CGSS.

> www.amiante.inrs.fr : site réalisé par l’INRS pour sensibiliser les artisans du second oeuvre du bâtiment aux risques d’exposition à l’amiante.

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LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

Du stress au harcèlement,

les RPS génèrent une forte demande d’information et de prévention Sous l’expression « risques psychosociaux », on regroupe les risques qui mettent en jeu à la fois l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui impactent le bon fonctionnement des entreprises. Depuis une quinzaine d’années, de plus en plus de salariés déclarent souffrir de symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail, tous secteurs d’activité confondus. Tous les acteurs de l’entreprise sont concernés par ce risque aujourd’hui reconnu, notamment par des accords signés par les partenaires sociaux : l’accord-cadre européen (08/10/04) et l’accord national interprofessionnel (02/07/08) sur le stress au travail. Pour mieux prévenir ces risques, la branche Risques professionnels s’efforce d’agir le plus en amont possible.

> La quatrième enquête de la Fondation de Dublin chiffre à 20 milliards d’Euros le coût économique du stress dans l’Union européenne « à 15 ». Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 800 et 1 600 millions d’Euros, selon les hypothèses de l’INRS. Source : extrait du Rapport Nasse-Légeron du 12/03/08

Programme national de prévention du risque RPS Ce programme vise un double objectif : la promotion de l’évaluation de ces risques et de leur prévention ainsi que le développement de la capacité des moyens d’intervention du réseau en entreprises.

Les agents des CRAM/CGSS et les acteurs des entreprises, notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront être formés à la définition, l’évaluation et la prévention des RPS. Deux cent établissements par an bénéficieront de formation ou d’information en CHSCT.

Par ailleurs, la capacité d’expertise des ressources internes des CRAM/CGSS sera relayée par le développement d’un réseau d’intervenants externes référencés sur la période 2009-2012.

 Quelques exemples d’activités et de secteurs visés :

 Le transport de voyageurs

 Les secteurs hospitaliers, les banques et les assurances

> www.inrs.fr : site Internet de l’INRS réunissant des documents de sensibilisation sur l’ensemble des RPS et des outils pour se former à la prévention et intervenir en entreprise.

> www.travailler-mieux.gouv.fr : site réalisé par le ministère chargé du Travail qui apporte des informations sur les facteurs à l’origine des RPS, leurs conséquences dans l’entreprise et comment les prévenir.

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BTP, GRANDE DISTRIBUTION & INTERIM

Trois secteurs à haut risque La forte sinistralité enregistrée dans les secteurs du BTP, de la Grande distribution et de l’Intérim peut être réduite par des programmes spécifiques de prévention déployés avec l’appui des branches professionnelles.

Entre 2008 et 2011, le réseau Prévention s’est donné pour objectif de réduire de 15% le taux de fréquence (nombre d’accidents de travail par million d’heures travaillées) des accidents du travail graves dans ces secteurs. · Bâtiment et Travaux Publics

Au sein du Régime général, le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut niveau de risque d’accident. En 2007, le BTP emploie 8,6% des salariés et recense 18,2% des accidents avec arrêt et 29,6% des décès. Même si le nombre des accidents mortels a été divisé par plus de trois au cours des trente dernières années, le BTP reste un secteur à haut risque. Depuis la phase de conception jusqu’à la réalisation des travaux, tous les intervenants sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, coordonnateur de sécurité, bureaux d’études et de contrôle, entreprises et travailleurs indépendants. Programme national de prévention dans le secteur du BTP Afin d’améliorer durablement les conditions de travail sur les chantiers, le réseau accompagnera les entreprises dans la mise en oeuvre d’un socle d’actions pour prévenir efficacement :

 les chutes de hauteur (1ère cause d’accidents graves) par des incitations aux protections collectives,

 les accidents de manutention (33% des accidents) et les TMS (80% des maladies professionnelles dans le BTP) en encourageant l’intégration de moyens communs mécanisés de manutention dans une logique de chantier optimisée,

 les risques liés aux conditions de travail et d’hygiène. Dès la conception des ouvrages et la préparation des chantiers, des actions seront menées auprès des maîtres d’ouvrages et de leurs coordonnateurs sécurité et protection de la santé pour une meilleure prévention des risques.

· Grande distribution : hypermarchés et supermarchés Avec plus de 10 700 établissements et 489 000 salariés, la grande distribution est particulièrement touchée par les accidents du travail et les maladies professionnelles. En 2007, on compte pour les supermarchés 68 accidents de travail pour 1 000 salariés et pour les hypermarchés, 63 accidents de travail pour 1 000 salariés. Dans ce contexte, la branche Risques professionnels a engagé des actions de prévention avec les organisations professionnelles de ce secteur et les enseignes de la distribution.

Programme national de prévention dans la grande distribution En liaison avec les grandes enseignes et leurs établissements, le réseau se coordonnera sur des actions concrètes visant à sécuriser la manutention : organisation de la mise en rayon avec des transpalettes à haute levée, suppression des manutentions d’articles de plus de 8 Kg aux postes d’encaissement, limitation de la hauteur des palettes à 1,80m lors des livraisons.

Dès la construction, l’aménagement ou l’agrandissement de magasins, la mise en oeuvre d’un socle d’actions préventives au niveau des revêtements de sol, des baies vitrées et des quais de déchargement, permettra d’éviter le plus en amont possible de nombreux risques.

· Accueil et santé au travail dans l’intérim Le travail intérimaire se caractérise par le fait que le salarié a deux interlocuteurs dont il peut recevoir des consignes : l’entreprise de travail temporaire, qui est l’employeur, et l’entreprise utilisatrice pour laquelle il effectuera sa mission. La durée moyenne d’une mission est de 2 semaines. Compte tenu de la nature de ce type de contrat, de la spécificité et des conditions d’exécution différentes de chaque mission, il est indispensable de veiller plus particulièrement à la santé et à la sécurité au travail de ces salariés et ce, dès leur accueil. Chez les intérimaires, on constate que la fréquence et la gravité de leurs accidents du travail sont 2 fois plus élevées que celles de l’ensemble des travailleurs.

Programme national de prévention dans l’intérim Une enquête sur la mise en oeuvre des principes d’accueil et de santé au travail dans l’intérim sera réalisée dans les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Ces principes ont fait l’objet d’un texte de recommandations élaborées par les partenaires sociaux, validé par la Commission des accidents de travail et des maladies professionnelles en mars 2007. L’objectif du programme sera de promouvoir ces principes de prévention dans l’Intérim et chez les utilisateurs de salariés intérimaires, d’évaluer leur mise oeuvre et de capitaliser les bonnes pratiques observées avec l’appui des branches professionnelles concernées. La moitié des entreprises d’intérim et 20 % des entreprises utilisatrices seront ainsi visitées durant la période.

> www.risquesprofessionnels.am... : Site de l’Assurance Maladie - risques professionnels proposant des dossiers, des études et des statistiques sur les risques professionnels par secteurs d’activité.

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