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Lors de toute rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail comportant les mentions suivantes :
les dates d’entrée et de sortie du salarié dans l’entreprise, la nature de l’emploi occupé, et en cas de différents emplois occupés leurs périodes respectives. Un décret vient d’ajouter deux nouvelles mentions :
le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde, l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme. Décret n°2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19 janvier 2010
Légifrance
Fiche pratique sur les documents remis au salarié
Ministère chargé du travail
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