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Souvent, le candidat oublie les contrats en CDD par ignorance de leurs particularités.
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est une réponse à des cas précis qui peuvent servir de tremplin dans un projet professionnel.
En premier lieu, l’Insee définit le CDD : "Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation...) ou encore le remplacement d’un salarié n’ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, de travaux saisonniers ou encore d’emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l’emploi.
Il est établi obligatoirement par écrit et peut être « à terme précis » (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d’un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale. Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé...). La durée totale maximale du CDD à terme précis (renouvelé éventuellement une fois) est en règle générale de 18 mois (voire 24 mois dans certains cas) et elle varie selon la nature du recours. Remarque
Un CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par un tribunal à la demande du salarié, avec les indemnités de rupture afférentes."
Le CDD pour remplacement s’applique en cas :
d’absence (il peut aussi s’agir de remplacer le chef d’entreprise) ;
de passage provisoire à temps partiel ;
de suspension de son contrat de travail ;
de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ayant fait l’objet d’une saisie des délégués du personnel, s’ils existent ;
ou d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) appelé à le remplacer, mais non disponible immédiatement.
Le CDD pour accroissement temporaire d’activité :
l’augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise ;
l’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable ;
la survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation ;
l’exécution de travaux urgents.
Le CDD pour activé saisonnière ou d’usage :
les CDD d’usage concernent, les secteurs du déménagement, de l’hôtellerie et de la restauration, du spectacle, etc.
le contrat saisonnier est conclu pour exécuter un travail appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui est effectué pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations (ex. : agriculture, industrie agroalimentaire et tourisme).
Le CDD a "objectif défini" :
Un dispositif transitoire jusqu’en 2013 pour les cadres et les séniors, réservé aux entreprises qui souhaitent embaucher un ingénieur ou un cadre afin de réaliser un projet déterminé, pour une durée de 18 à 36 mois. Ce CDD est subordonné à un accord de branche étendu ou, à défaut, à un accord d’entreprise.
Le « CDD senior » s’adresse aux plus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Son objet est de faciliter le retour à l’emploi de l’intéressé et lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
Autrement dit, il ne peut pas être utilisé pour maintenir en activité un senior pouvant déjà prétendre à sa pension complète. Sa durée maximale est de 18 mois, renouvelable une seule fois pour un temps également déterminé. En tout, durée initiale et renouvellement ajouté, un « CDD senior » ne peut pas excéder 36 mois.
CDD tutorat. Un salarié ayant liquidé sa pension de retraite a la possibilité de revenir chez son ancien employeur en CDD pour tenir le rôle de tuteur auprès d’un ou de plusieurs salariés de l’entreprise. Un contrat dont le décret d’application est toujours attendu.
A titre d’exemple, Le remplacement partiel est possible dans le cadre d’un CDD conclu pour remplacer un chef d’entreprise. A contrario, un CDD ne peut pas être conclu pour remplacer un salarié en grève ou pour effectuer certains travaux dangereux.
Le salarié sous CDD doit exécuter son travail dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise (mêmes horaires, application du règlement intérieur, etc.). Pour ce qui est des congés payés, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail accompli pendant son contrat, quelle qu’ait été la durée de celui-ci dès lors que le régime des congés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de leurs congés. Le montant de cette indemnité est au moins égal au dixième de la rémunération totale brute due au salarié en tenant compte de l’indemnité de fin de contrat.
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