Régime micro 2012, les nouveaux plafonds

Auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime micro BIC ou BNC, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un seuil plafond pour bénéficier de la franchise de TVA et du RSI.

Les seuils de 2012 viennent d’être communiqués sous réserve de leur validation par l’Assemblée et le Sénat dans le projet de loi de finances de 2012.

Les nouveaux plafonds sont :

 83 200 euros pour les ventes de marchandises (Micro-BIC), contre 81 500 euros en 2011.

 33 300 euros pour les prestations de services (Micro-BNC), contre 32 600 euros en 2011.

Les nouvelles limites majorées :

 le seuil passe à 91 500 euros contre 89 600 euros en 2011.
 pour les services, le plafond passe à 35 300 euros, contre 34 600 euros.

Les limites du réel simplifié :

 le seuil passe à 793 000 euros, contre 777 000 euros.
 et 239 000 euros, contre 234 000 euros.