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SOL’ATES
Conseil en sécurité du travail
78 Grande rue
77670 Vernou La Celle
Tél : 06.30.18.79.96
Claude Testard
SOL’ATES s’adresse à toute entreprise, dès le 1er salarié, qui souhaite être en conformité avec le code du travail, sa convention collective, ses accords de branche, règlement intérieur, en matière de sécurité au travail.
SOL’ATES audite votre entreprise dans son approche avec la sécurité au travail et présente ses préconisations organisationnelles, structurelles.
SOL’ATES met en place les mesures, les outils relatifs à la sécurité au travail et à l’environnement.
Exemple très présent dans l’actualité des entreprises : LE DOCUMENT UNIQUE et LA FICHE INDIVIDUELLE
SOL’ATES agit sur les risques professionnels de votre entreprise pour votre compte.
Votre société est Confrontée aux accidents du travail, SOL’ATES gère vos enregistrements, vos enquêtes.
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Document Unique
L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Le document unique est lié à tous les risques professionnels qui risquent d’altérer la santé des salariés. Supprimer ou du moins limiter ces risques est de la responsabilité de l’employeur.
L’employeur doit mettre en place de façon durable les plans d’actions conduisant à la suppressions des risques professionnels.
Cette démarche de prévention touche également les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
L’employeur a une obligation d’informer et de former ses salariés sur ce sujet du risque professionnel.
Cette démarche, tout comme sa formalisation en un Document unique d’évaluation des risques (DUER), et son actualisation, constitue une obligation de tout employeur (depuis 2002), quelle que soit la taille de l’entreprise.
Mettre en place, faire évoluer votre document unique
FICHE INDIVIDUELLE
Dans un souci de prévention de la pénibilité, et de suivi des travailleurs concernés, l’employeur devra, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, consigner dans une fiche :
les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de prévention qu’il aura mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
Cette fiche individuelle sera établie en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 du code du travail
Elle sera communiquée au service de santé au travail qui la transmettra au médecin du travail. Elle complètera le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précisera de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.
Une copie de cette fiche sera remise au travailleur à son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret (à paraître) ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document seront confidentielles et ne pourront pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicitera un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit pourront obtenir cette copie.
Le modèle de cette fiche sera fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).
Les dispositions mentionnées ci-dessus, issues de la loi du 9 novembre 2010 citée en référence (nouvel art. L. 4121-3-1 du code du travail) seront applicables aux expositions intervenues à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012.
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