Entreprise 77

Simuler ses meilleurs régimes fiscaux et sociaux pour les TPE


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l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec l’APCE, a mis en place un simulateur permettant d’apprécier les coûts sociaux et fiscaux des trois régimes d’imposition suivants : auto-entrepreneur, micro-entreprise et régime réel d’imposition (ou déclaration contrôlée pour les activités relevant du régime des bénéfices non commerciaux).

Outil, simple et rapide d’utilisation, il permet, à partir du chiffre d’affaires, du résultat estimés, et de la nature de l’activité, d’établir deux types de simulation entre ces trois régimes d’imposition :

- une comparaison pour un même chiffre d’affaires et un même résultat ;

- une comparaison en fonction de différents niveaux de chiffres d’affaires et de résultats.

Cependant, il faut noter que le simulateur se base sur certains postulats et notamment celui selon lequel l’entrepreneur effectuant la simulation exerce son activité depuis plus de trois ans et dispose de revenus constants d’une année sur l’autre. De même, il est considéré qu’en régime auto-entrepreneur et micro-entreprise, le chef d’entreprise ne fait pas appel à un expert-comptable ou à un organisme de gestion agréé (système déclaratif simple) mais qu’au contraire il supporte des frais à ce titre en régime réel (obligations fiscales et comptables plus lourdes) tout en bénéficiant en conséquence d’une réduction d’impôt.

www.experts-comptables.fr

Un exemple pour auto-entrepreneur :

Excel - 302 ko

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jeudi 9 juin 2011