Entreprise 77

Supprimer des niches fiscales


Période de crise

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Tous les écrous sont à serrer, ce que ne manque pas de faire le gouvernement en travaillant, à la fois, sur le fonctionnement de l’Etat mais aussi sur la rationalisation des différents dispositifs d’allègement de l’imposition déployés depuis de nombreuses années.

Il apparait ainsi que la niche fiscale des assurances vie est bien dans le collimateur. Ainsi, la loi de finances 2010 avait déjà étendu les prélèvements sociaux en cas de décès du titulaire, alors que les héritiers n’y étaient pas soumis jusque là. Le gouvernement vise désormais un prélèvement sur la CSG et la CRDS des contrats multi-supports. L’assurance vie est l’un des placements préférés des français avec plus de 1300 milliards d’€ d’encours et pour laquelle le gouvernement estime que les exonérations lui coûte 1.2 milliard d’€ par an.


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jeudi 9 septembre 2010
 
 
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