Taxe sur les véhicules de société pour la période 2010 - 2011

Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2011)

La TVS va faire évoluer ses barêmes sur fond en abandonnant la référence à la puissance fiscale, au profit de la production de CO2.

Aux termes de l’article 1010 A du CGI, les véhicules monocarburés fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont exonérés de la taxe. Cette exonération est limitée à la moitié du montant de la taxe pour les véhicules qui fonctionnent au moyen de supercarburant et de GPL, c’est à dire pour les véhicules bicarburés.

Les nouveaux tarifs pour ces véhicules sont fixés à :

 565 € pour les véhicules d’une puissance fiscale inférieure à 8 CV ;

 1 220 € pour les véhicules d’une puissance fiscale de 8 CV et plus.

Source : Les Echos