Télétravail et indemnisation de l’espace personnel

La Chambre sociale de la cour de cassation a été saisie par des salariés de Nestlé qui estimaient que l’occupation, à la demande de Nestlé, de leur domicile à des fins professionnelles n’entre pas das l’économie générale du contrat de travail et cette intrusion professionnelle s’immisce dans la vie privée au point de nécessité une indemnisation. La cour a donné raison aux salarié en avril 2010.

Une décision qui s’inscrit en porte à faux avec la vision d’une économie de charges de fonctionnement des entreprises qui ont recours au télétravail. Un phénomène somme toute limité puisque le Crédoc estime à 4% le nombre de salarié impliqués dans le télétravail, quand l’Insee évalue à 20% le nombre des entreprises ayant recours à cette organisation.

Face à cette nouvelle donne, les cabinets et conseils juridiques préconisent l’anticipation. Pour éviter toute contestation, le mieux est d’évoquer la question de cette indemnisation dans tous les contrats de télétravail. Pour ceux qui ont déjà une organisation de télétravail, un avenant au contrat de travail pour prendre en compte cette indemnisation est fortement recommandé. Ajustement contractuel valable également pour les salariés qui n’auraient qu’une activité partielle à domicile.

A titre d’exemple, chez Air France, un salarié qui travail plus de 3 jours par semaine à domicile perçoit une indemnisation de 150€. Chez HP, on distingue le télétravail à la demande de l’entreprise et le télétravail volontaire. Dans ce dernier cas, l’entreprise limite sa participation à 40€ mois pour les frais d’Internet. Dans le cas d’un télétravail à l’initiative de l’entreprise, une indemnisation dite de "chauffage et d’électricité" s’ajoute au 40€ pour un maximum de 72€ par mois. Une aide à l’installation du matériel de 1000€ et une prime incitative de 1500€ s’ajoutent dans le cas d’une fermeture d’agence.