La FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à
Distance), le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils Ménagers) et le
SIMAVELEC (Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques), syndicats
membres de la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de
Communication) ont décidé de s’engager pour renforcer les bonnes pratiques professionnelles
dans ce domaine et promouvoir le développement d’un secteur fondé sur le respect des règles de
transparence et de libre concurrence.

Aujourd’hui, les ventes en ligne de produits électriques et électroniques représentent 13% du marché total des produits techniques (source : GfK) et la part de marché d’internet devrait continuer de progresser.
Les trois organisations professionnelles ont signé ensemble un accord de partenariat et publient un guide de bonnes pratiques destiné aux acteurs de la vente de produits électriques ou électroniques sur internet.
Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels et vise à accompagner les entreprises dans la
mise en oeuvre de leurs obligations respectives sous forme de recommandations. Ces bonnes
pratiques illustrent la volonté commune des organisations signataires de privilégier une démarche
de dialogue au service de la confiance des consommateurs et de la transparence du marché. Elles
se décomposent en trois grands domaines :
les garanties,
la disponibilité et la présentation des prix et des produits électriques et électroniques,
les obligations environnementales pour les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques).
Un bilan de la mise en oeuvre des recommandations sera réalisé par les signataires dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent accord, puis annuellement.
www.fevad.com ;www.fieec.fr ; www.gifam.fr ; www.simavelec.fr

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