Un médiateur de la sous traitance à partir de mai 2010

D’un côté les donneurs d’ordres ont une priorité qui passe par la compression des coûts, de l’autre, les sous traitants doivent améliorer leur compétitivité et leur niveau de services. Des tensions naissent de ce rapport de force.

Aussi l’idée de créer un médiateur de la sous-traitance, placé auprès du ministre chargé de l’Industrie, a été approuvé, dans l’objectif de construire une logique de partenariat entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

Christiant Estrosi, le ministre de l’industrie a annoncé la création d’ici début mai, de cette nouvelle fonction de médiateur de la sous traitance, en déclarant : "ce cycle infernal n’est pas tenable ni pour les sous-traitants à court terme, ni pour les donneurs d’ordre à moyen terme : il mène à la destruction du tissu industriel français et à la délocalisation".

Le médiateur Jean-Claude Volot sera donc le pivot de cette rénovation des relations donneurs d’ordre sous-traitant. Il interviendra afin :

 d’assurer une médiation collective, dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées :

 Le médiateur aura pour première fonction de recevoir les signalements anonymes de comportements abusifs, de les regrouper. Lorsque ces signalements convergent suffisamment il pourra se tourner vers le donneur d’ordre (ou le sous-traitant concerné) pour lui demander d’améliorer ses pratiques.

 Le médiateur devra veiller à ce que son action soit largement acceptée par les donneurs d’ordre. Il veillera principalement à ce que son action s’inscrive en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique.

 Le médiateur devra améliorer de manière structurelle la relation donneur d’ordre / sous-traitants, en particulier au sein de filières :

 Le médiateur pourra jouer un rôle de soutien et de mise en cohérence à l’occasion des travaux en cours ou à venir dans les différentes filières industrielles, notamment dans le cadre de la Convention nationale de l’industrie.

 Le médiateur contribuera notamment à faire évoluer les décisions prises par les comités stratégiques et à faire évoluer les chartes de bonnes pratiques.

 Le médiateur s’appuiera sur un réseau de "médiateurs locaux", et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique. Son équipe sera composée au départ d’une équipe réduite de 5 à 7 personnes et s’articulera fortement avec la médiation du crédit.

 Chaque année, le médiateur remettra au ministre chargé de l’Industrie un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration y compris dans le domaine normatif.