Un site qui vous aide dans vos élections professionnelles

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Pourquoi ce site ?

Ce site est né de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Cette loi rénove en profondeur les règles de représentativité des organisations syndicales, les modalités des élections professionnelles et de représentation de la section syndicale ainsi que les règles en matière de financement, de négociation collective et de validité des accords.

A l’horizon 2013, la représentativité des organisations syndicales devra être déterminée d’après sept critères dont celui de l’audience réalisée lors des élections professionnelles.

La mesure de l’audience se situe à deux niveaux, celui de la branche professionnelle et celui du niveau national et interprofessionnel. Elle est basée sur la collecte centralisée et l’exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles.

Toute personne peut consulter les données recueillies par le système de centralisation des résultats des élections professionnelles (art. D. 2122-6 du code du travail). Il s’agit là de l’une des fonctionnalités proposées sur ce site Internet.

Afin d’augmenter la qualité des données collectées, une fonction d’aide à la saisie des procès-verbaux est offerte. Elle permet de saisir, en tout ou partie, les éléments contenus dans les procès-verbaux, mais seul l’imprimé CERFA édité et signé par les membres du bureau de vote sera exploité.

La représentativité des syndicats