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Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau décret vient renforcer les pénalités auxquelles s’expose un auto-entrepreneur qui ne déclare pas son chiffre d’affaires.
A compter du 1er janvier 2012, les non déclarants aux échéances prévues encourent des pénalités qui peuvent s’élever, pour chaque déclaration non souscrite, à 46 euros par mois (1,50% du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur).
Le non déclarant s’expose à une évaluation forfaitaire majorée de ses taxations.
15% pour une déclaration trimestrielle des recettes
5% pour une déclaration mensuelle des recettes
des contributions pour cotisations majorées notifiées par lettre recommandée avec AR.
Le non déclarant dispose de trois mois pour se mettre à jour.
La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation, y compris pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires. dans ce cas, il suffit d’une déclaration à "0" ou "néant".
L’absence de chiffre d’affaires pendant deux ans entraine la radiation.
Source : décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011
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