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L’arrêté du 10 mars 2011 modifie celui du 17 décembre 2009 pour préciser les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte.
Les architectes ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européenne, qui veulent s’installer en France pourront désormais s’inscrire sans limite de temps à l’épreuve d’aptitude définie par l’arrêté du 17 décembre 2009.
Avant les architectes devaient passer une épreuve dite "d’aptitude" permettant le contrôle de leurs connaissances professionnelles, mais ces inscriptions étaient jusqu’à présent limitées pour chaque architecte à trois par période de cinq ans.
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